Quels sont les grands principes de la reglementation agricole en cœur ?

La charte liste et reconnaît les activités agricoles existantes en cœur, qui sont de fait autorisées. Elle encadre la création d’activités agricoles nouvelles, en garantissant la non-atteinte au caractère du parc et aux patrimoines, selon des dispositions arrêtées par le Conseil d’administration du Parc.

Les cultures hors sol, les cultures d’espèces envahissantes et les élevages d’espèces non domestiques ou exotiques sont en revanche interdites en cœur.

La plupart des travaux courants nécessaires à l’activité agricole ne nécessitent pas d’autorisation. Il n’y a notamment pas d’encadrement des itinéraires techniques liées aux grandes cultures, mais la charte prévoit d’accompagner les exploitants afin que ces pratiques puissent s’adapter aux défis auxquels elles devront faire face à l’avenir.

Cependant, certains travaux sont susceptibles d’avoir un impact sur les patrimoines naturel, culturel ou paysager. Ces travaux sont listés et les dispositions qui s’y appliquent détaillées ci-après.

L’examen de ces travaux au cas par cas permet d’étudier avec l’exploitant la solution adaptée pour assurer le maintien voire le développement de ses activités sans dégradation des patrimoines. L’anticipation en travaillant en amont du projet peut permettre une mise en compatibilité avec les objectifs de protection du cœur.

La réglementation s’applique différemment selon la nature des terres agricoles situées en cœur du Parc national de forêts. On distingue :

• Les terres arables, y compris les prairies temporaires et les jachères ;
• Les prairies permanentes, comprenant les surfaces toujours en herbe de l’exploitation
• Les prairies patrimoniales, qui sont des prairies avec une flore caractéristique rare ou menacée.

Par ailleurs, les exploitants agricoles bénéficient d’une dérogation permanente concernant l’usage du feu, le bruit et l’éclairage nocturne en cœur, dans le respect des arrêtés préfectoraux en vigueur.

Quels sont les travaux agricoles réglementés en cœur ?

Travaux concernant les terres arables

Les pratiques culturales des terres arables du cœur du Parc national de forêts ne sont pas soumises à une réglementation spécifique. C’est le droit commun qui s’applique.

Par contre, la création de fossés et de drainage ou le surcreusement au-delà du dimensionnement initial sont soumis à autorisation du Parc national.

L’entretien courant des haies ne nécessite pas d’autorisation, mais toute coupe rase de haie sur un linéaire de plus de 30 mètres en cœur doit être dûment autorisée par le Parc, ainsi que les coupes rases de boisements rivulaires de plus de 30m ou d’arbres d’alignements sur plus de 50 m de long, pour ces deux dernières interventions sur des pas de temps cumulés de 3 ans.

La destruction de haies est interdite (dessouchage…), ainsi que celle des bosquets de plus de 5 ares, des mares naturelles, des murets en pierre ou des meurgers.

Travaux concernant les prairies permanentes (non patrimoniales)

Ces prairies sont importantes pour la biodiversité en tant qu’espaces de circulation et habitats d’espèces, souvent au sein des vallées ou en continuité de boisements forestiers.

Ainsi, la réglementation spécifique qui s’y applique vise à prévenir du changement massif et brutal du couvert végétal au sein de ces corridors écologiques.

Leur retournement est donc soumis à autorisation du Parc national. Leur drainage est interdit s’il s’agit d’une prairie humide (création de fossés ou de drains). L’entretien des fossés existants est en revanche autorisé de fait, sans surcreusement.

Pour ces prairies, les mêmes dispositions que pour les terres arables s’appliquent concernant les haies, bosquets, boisements rivulaires et d’alignement, ainsi que pour les mares, murets et meurgers.

Travaux concernant les prairies patrimoniales

Ces prairies sont des espaces remarquables (milieu d’intérêt communautaire ou typique du territoire) pour lesquelles le Parc national a une ambition de préservation prioritaire : sont visés le maintien des surfaces et le maintien ou l’amélioration de leur état de conservation.

Pour atteindre ces objectifs, les travaux suivants sont interdits :

• Le retournement et le drainage
• Le stockage de fumier
• La coupe d’arbres isolés (sauf en cas de dangerosité avérée)
• Les plantations agro-forestières d’une densité supérieure à 100 arbres /ha où d’espèces ne figurant pas sur la liste arrêtée par le Conseil d’administration

Les travaux soumis à autorisation sont :

• La fertilisation azotée (minérale et/ou organique) supérieure à 40 kg N / ha /an
• Les plantations agro-forestières
• Le sursemis d’espèces ne figurant pas sur la liste arrêtée par le Conseil d’administration

Les dispositions des prairies permanentes s’appliquent pour les fossés, haies, bosquets, boisements rivulaires et d’alignement, ainsi que pour les mares, murets et meurgers.

Par ailleurs, l’application de traitements anti-parasitaires (hormis les traitements externes contre les insectes lécheurs piqueurs) et l’acte de vaccination sont interdits dans les zones de prairies patrimoniales. Les animaux traités ou vaccinés doivent être introduits après respect d’un délai fixé par le conseil d’administration.

Autres dispositions

Concernant les travaux sur le bâti agricole, se reporter à la section « travaux sur le bâti ». Les hangars et stabulations relèvent de la catégorie des bâtiments dépourvus d’intérêt patrimonial. Le cas des autres installations (silos, bassins…) relève du droit commun, le Parc apportant des prescriptions en matière de sécurité et de non dégradation des milieux naturels, mais aussi d’intégration paysagère.

Le stockage des déchets ultimes des exploitations (bâches, ficelles, sacs vides…) est autorisé à moins de 100 m de tous bâtiments d’exploitation et doit faire l’objet d’un enlèvement au moins annuel.