Deux opérations de ramassage de déchets se sont tenues en septembre et octobre. Conduites par Franck Jury, chargé de mission éducation à l’environnement et au développement durable, ces deux sessions ont permis le nettoyage de zones forestière dans les communes de Vanvey et de Rochetaillée. Nous remercions les participants qui nous ont rejoint sur ces opérations, qui ont permis de récolter un nombre important de déchets.
Des dépôts sauvages de déchets, dont certains concernaient des espèces protégées contenues dans de l’alcool, ont forcé un rappel à la loi
▪ Concernant les espèces protégées
L’article L411-1 du code de l’environnement prévoit un système de protection stricte des espèces de faune et de flore sauvages dont les listes sont fixées par arrêté ministériel. Pour les reptiles : Arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection. Il est notamment interdit de les détruire, capturer, transporter, perturber intentionnellement ou de les commercialiser. Ces interdictions peuvent concerner également les habitats des espèces protégées pour lesquels la réglementation peut prévoir des interdictions de destruction, de dégradation et d’altération.
Pour plus d'informations : https://www.legifrance.gouv.fr/.../LEGIARTI000033035411/
▪ Concernant les déchets
Les articles R. 631-2, R. 634-2, R. 644-2 et R.635-8 du code pénal, ainsi que l’article L. 541-46 du code de l’environnement, fixent les contraventions et délits en matière d’abandon de déchets. Le maire détient différents pouvoirs de police administrative et judiciaire lui permettant de faire cesser et de sanctionner les atteintes à la salubrité, la sûreté et la sécurité publique, ainsi que les atteintes à l’environnement liées à l’abandon ou aux dépôts illégaux de déchets.
Pour plus d'informations : https://www.ecologie.gouv.fr/lutte-contre-depots-illegaux...
Il est de la responsabilité de chacun d'entre nous de prendre soin de la nature, de la protéger et de la conserver. Ensemble, engageons-nous pour sa préservation !
